Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous pouvez dans la plupart des cas vous rétracter d’un achat chez Nos Histoires dans un délai de 14 jours, sans avoir à donner de motif. Cette page indique à quels produits ce droit s’applique, comment l’exercer et ce qui se passe ensuite. Les informations des sections 2 et 3 reprennent le modèle légal (annexe à l’article R221-3 du Code de la consommation).

Le livre que nous réalisons pour vous est personnalisé : il est imprimé sur mesure, selon vos spécifications, avec vos histoires et vos photos. Pour un tel produit, le droit de rétractation ne s’applique plus dès que la production a commencé. Vous trouverez le détail ci-dessous, dans les exceptions.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Pour le service (la plateforme d’enregistrement et la mise en forme des histoires) et pour les contenus numériques, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour les biens que nous vous envoyons, comme les cartes de conversation, il expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Akemy, Keizersgracht 452, Amsterdam, info@mijnlevensverhalen.nl) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant au bas de cette page, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à l’adresse Keizersgracht 452, Amsterdam, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

Le livre imprimé, ses exemplaires supplémentaires et le Cadre à histoires sont confectionnés selon vos spécifications et nettement personnalisés, avec vos histoires et vos photos. Pour de tels biens, le droit de rétractation ne peut pas être exercé (article L221-28, 3°, du Code de la consommation ; en Belgique, article VI.53, 3°, du Code de droit économique) dès lors que la production a commencé. Avant d’imprimer, nous vous demandons de valider le livre.

Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, comme le livre numérique, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès que nous en avons commencé la fourniture, si vous y avez préalablement et expressément consenti et avez expressément renoncé à votre droit de rétractation (article L221-28, 13°, du Code de la consommation).

Pour un service, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois le service pleinement exécuté, si nous l’avons commencé avec votre accord préalable exprès et que vous avez expressément renoncé à votre droit de rétractation (article L221-28, 1°, du Code de la consommation).

En plus de vos droits légaux, nous offrons une garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours sur le service, à compter de l’achat. Si vous n’êtes pas satisfait, contactez-nous dans ce délai à info@mijnlevensverhalen.nl et nous chercherons ensemble une solution adaptée ou un remboursement.

Si un livre livré est endommagé ou contient une erreur de notre part, nous y remédions bien sûr gratuitement. Cela n’a rien à voir avec le droit de rétractation : vos garanties légales en cas de produit défectueux, à savoir la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), s’appliquent toujours.