Conditions générales de vente

Nos Histoires (« Nos Histoires », « nous » ou « notre ») aide les familles à recueillir des histoires de vie avec la propre voix du conteur et à les réunir dans un livre relié. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à notre site, à la plateforme d’enregistrement et à toutes les commandes et tous les contrats conclus entre vous et Nos Histoires.

En utilisant notre site, en créant un compte ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions. Nous vous invitons donc à les lire attentivement. Ce texte a une vocation d’information et ne constitue pas un conseil juridique.

Nous pouvons modifier les présentes conditions de temps à autre, par exemple lorsque notre service ou la loi évolue. La version la plus récente figure toujours sur cette page, avec la date de la dernière modification.

Nous annonçons à l’avance, par e-mail ou par une notification sur la plateforme, toute modification importante touchant un contrat en cours. Si vous continuez à utiliser notre service après une modification, vous acceptez les conditions modifiées. Une commande déjà passée reste régie par les conditions en vigueur au moment de la commande.

Pour fournir notre service, nous traitons des données personnelles, notamment des enregistrements vocaux et des transcriptions. Notre politique de confidentialité explique comment nous les traitons, ainsi que les droits dont vous disposez au titre du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Nos Histoires envoie régulièrement une question au conteur, enregistre ses réponses orales, les transcrit en texte lisible à l’aide de la technologie et d’un travail de rédaction, et réunit les histoires en chapitres que vous pouvez faire imprimer dans un livre.

Au sein d’un livre, nous distinguons plusieurs rôles. L’organisateur passe la commande, gère le projet et invite d’autres personnes. Le conteur répond aux questions et fournit ainsi les histoires. Des relecteurs ou des co-organisateurs peuvent aussi aider à composer le projet. Un même projet peut réunir plusieurs conteurs.

Nous nous efforçons de garder le service disponible et fiable, mais nous pouvons effectuer des opérations de maintenance ou modifier des fonctionnalités. Nous faisons de notre mieux pour que les interruptions soient aussi courtes que possible.

Pour passer une commande ou gérer un compte, vous devez avoir au moins 18 ans. Les conteurs peuvent être plus âgés ou plus jeunes ; pour un conteur mineur, l’accord et l’accompagnement d’un parent ou d’un tuteur sont nécessaires.

Vous garantissez que les informations que vous nous fournissez sont exactes et complètes, et que vous avez la capacité de conclure le contrat.

Pour gérer un projet, vous créez un compte. Dans bien des cas, un conteur peut enregistrer des histoires grâce à un lien d’invitation personnel, sans créer lui-même de compte.

Vous êtes responsable de la bonne garde de vos accès et de tout ce qui se passe via votre compte ou votre lien d’invitation. Si vous constatez qu’une autre personne y a accès sans autorisation, prévenez-nous au plus vite. Un compte ou un lien est personnel et ne peut pas être cédé.

Nos Histoires fonctionne avec un achat unique. Le livre Nos Histoires coûte 59 €, accès à la plateforme d’enregistrement compris pour recueillir les histoires. Vous pouvez aussi commander des options, comme un livre numérique, des exemplaires supplémentaires ou d’autres produits. Il n’y a pas d’abonnement et aucun frais récurrent n’est facturé.

Les prix en vigueur sont indiqués sur notre site et s’entendent, pour les consommateurs, toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Les éventuels frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Le contrat est conclu dès que nous avons confirmé votre commande.

Le paiement s’effectue via notre prestataire de paiement (Mollie), avec les moyens de paiement qu’il propose. Nous pouvons modifier nos prix et notre offre, mais une modification n’a aucun effet sur une commande que vous avez déjà passée et que nous avons confirmée.

Un livre est imprimé sur commande et selon vos spécifications, à partir des histoires et des photos recueillies à ce moment-là. Avant l’impression, vous avez la possibilité de vérifier et de valider le contenu.

Nous veillons à une livraison soignée et dans les délais. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à partir de votre validation du livre pour l’impression ; à défaut d’indication, nous livrons au plus tard trente jours après cette validation. En cas de retard ou de problème de livraison, nous prenons contact avec vous pour trouver ensemble une solution. Le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré au moment où vous, ou le destinataire que vous avez désigné, prenez physiquement possession du livre.

Vous pouvez commander Nos Histoires en cadeau pour une autre personne. Pour une commande cadeau, vous pouvez choisir une date de remise ; nous envoyons alors au destinataire l’invitation à commencer à raconter à la date que vous avez choisie.

En tant qu’acheteur, vous restez responsable du paiement et de l’exactitude des informations sur le destinataire. En acceptant l’invitation, le destinataire accepte lui-même les présentes conditions pour l’utilisation de la plateforme.

En tant que consommateur, vous disposez en principe d’un droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (article L221-18 du Code de la consommation ; en Belgique, article VI.47 du Code de droit économique), pendant lequel vous pouvez renoncer à l’achat sans avoir à donner de motif. Si vous souhaitez que nous commencions à fournir le service numérique pendant ce délai, nous vous demandons votre accord exprès. Le détail figure sur notre page consacrée au droit de rétractation.

Le livre imprimé est confectionné selon vos spécifications et nettement personnalisé. Pour de tels biens, le droit de rétractation ne peut pas être exercé (article L221-28, 3°, du Code de la consommation ; en Belgique, article VI.53, 3°, du Code de droit économique) dès lors que la production a commencé. Nous vous en informons clairement et vous demandons de valider le livre avant de l’imprimer.

En plus de vos droits légaux, nous offrons une garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours sur le service, à compter de l’achat. Si vous n’êtes pas satisfait, contactez-nous dans ce délai à info@mijnlevensverhalen.nl et nous chercherons ensemble une solution adaptée ou un remboursement. Si un livre livré est endommagé ou contient une erreur de notre part, nous y remédions bien sûr gratuitement, sans préjudice de vos garanties légales (voir l’article 19).

Vous utilisez Nos Histoires à des fins personnelles et non commerciales, dans le respect de la loi. Vous n’ajoutez aucun contenu illicite, menaçant, haineux, trompeur ou autrement inapproprié, ni aucun contenu sur lequel vous ne détenez pas les droits ou pour lequel vous n’avez pas l’accord des personnes concernées.

Il est interdit d’exploiter commercialement le service ou les livres, de copier ou de perturber la plateforme ou d’en extraire le code source, de contourner les mesures de sécurité ou de collecter des données de manière automatisée. En cas d’abus, nous pouvons supprimer des contenus et suspendre ou résilier l’accès.

Les histoires, enregistrements, photos et autres contenus que vous ajoutez restent les vôtres. Pour que nous puissions réaliser votre livre et fournir le service, vous nous accordez une licence limitée, mondiale et gratuite pour stocker, traiter, transcrire, modifier et afficher ces contenus, uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le service.

Pour transcrire les enregistrements en texte, nous utilisons des technologies, notamment la reconnaissance vocale et des modèles de langage. Nous utilisons vos enregistrements et transcriptions uniquement pour réaliser votre livre et faire fonctionner la plateforme, et jamais pour entraîner des modèles de tiers sans votre consentement exprès.

Vous garantissez que vous avez le droit d’ajouter ces contenus et d’accorder cette licence, et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits d’autrui. Si vous donnez à d’autres personnes l’accès à un projet, elles peuvent aussi consulter les contenus partagés, dans la mesure nécessaire pour participer au livre.

La plateforme, le logiciel, la mise en page des livres, nos textes, logos et notre identité visuelle restent la propriété de Nos Histoires ou de ses concédants de licence. Vous bénéficiez d’un droit limité, non exclusif et non cessible de les utiliser dans les limites des présentes conditions.

Aucune disposition des présentes conditions ne vous transfère de droits de propriété intellectuelle de Nos Histoires, hormis le droit d’utiliser à des fins personnelles le livre que vous avez commandé et vos propres contenus.

Pour fournir le service, nous travaillons avec des partenaires choisis avec soin, comme un hébergeur, un service de transcription et de technologie linguistique, un imprimeur et un prestataire de paiement. L’utilisation de certains services de tiers peut être soumise aux conditions propres à ces prestataires.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, du fonctionnement ou des conditions de services et de sites de tiers sur lesquels nous n’avons aucune influence.

Si vous nous faites part d’idées ou de suggestions, nous pouvons les utiliser librement pour améliorer notre service, sans rémunération ni mention. Vous nous les communiquez bien entendu de votre plein gré.

Nous pouvons faire évoluer le service et ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Nous le faisons en veillant à la qualité de votre livre et en cherchant à éviter tout effet défavorable sur les projets en cours.

Si vous estimez qu’un contenu de notre plateforme porte atteinte à vos droits d’auteur ou à un autre droit, ou qu’il est illicite pour une autre raison, signalez-le à info@mijnlevensverhalen.nl. Décrivez aussi précisément que possible le contenu en cause, la raison pour laquelle il porte atteinte à un droit ou est illicite, et la façon de vous joindre.

Nous examinons les signalements avec soin et pouvons supprimer ou rendre inaccessible un contenu que nous jugeons contrefaisant ou illicite.

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment en supprimant votre compte ou en nous contactant. Nous pouvons résilier le contrat ou suspendre l’accès en cas d’abus ou de manquement grave aux présentes conditions, si possible après un avertissement.

Après la résiliation, vous pouvez demander la suppression de vos données et de vos contenus, sous réserve de ce que nous devons conserver en vertu de la loi. Les dispositions qui, par nature, sont destinées à survivre à la résiliation, comme celles relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au droit applicable, restent en vigueur.

Nous fournissons le service avec soin. En tant que consommateur, vous bénéficiez dans tous les cas de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation pour les biens, et L224-25-12 et suivants pour les contenus et services numériques) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). La garantie légale de conformité s’applique aux défauts qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien ; elle vous permet d’obtenir sans frais la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. L’action en garantie des vices cachés doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. En Belgique, la garantie légale de deux ans prévue par le Code civil s’applique. Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de notre garantie « satisfait ou remboursé ».

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée : nous ne répondons pas des dommages indirects ni de la perte de contenus due à des causes échappant à notre contrôle raisonnable, et notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour la commande concernée. Ces limitations ne s’appliquent pas aux dommages causés intentionnellement ou par une faute lourde de Nos Histoires, aux dommages corporels, ni dans la mesure où la responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de dispositions impératives. Aucune disposition des présentes conditions ne restreint vos droits légaux de consommateur.

Si quelque chose ne vous satisfait pas, contactez-nous d’abord à info@mijnlevensverhalen.nl. Nous prenons votre réclamation au sérieux et cherchons avec vous une solution.

À défaut d’accord amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente. En tant que consommateur, vous pouvez toujours saisir les tribunaux du pays où vous résidez, et nous ne pouvons vous assigner que devant ceux-ci.

Les présentes conditions et tous les contrats conclus avec Nos Histoires sont soumis au droit néerlandais. En tant que consommateur, vous conservez en outre la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit du pays où vous résidez.

Si une disposition des présentes conditions est nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur, et la disposition nulle est remplacée, dans la mesure permise par la loi, par une disposition valable aussi proche que possible de son objectif.

Le fait de ne pas faire valoir une disposition, ou de ne pas la faire valoir immédiatement, ne vaut pas renonciation à nos droits. Vous ne pouvez pas céder à une autre personne vos droits et obligations découlant du contrat sans notre accord ; nous pouvons le faire, par exemple en cas de reprise de l’entreprise, sans que cela porte atteinte à vos droits. Les présentes conditions, votre commande et notre politique de confidentialité forment ensemble l’intégralité de l’accord entre vous et Nos Histoires.

Pour toute question sur les présentes conditions, vous pouvez nous joindre à info@mijnlevensverhalen.nl. Nous serons heureux de vous aider.

Noshistoires.fr est une marque de Akemy, dont le siège est situé Keizersgracht 452, Amsterdam. Les autres informations sur la société sont communiquées sur demande.